Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Contexte

Les engagements forts du protocole de Kyoto datant de 1997 (pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative dans les décennies à venir) et la raréfaction progressive de certaines matières premières, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des actions concrètes relatives à la consommation d’énergie (à travers notamment le Plan Climat 2004). Parmi les nombreux chantiers engagés, figure le diagnostic de performance énergétique.

Obligation réglementaire

Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé et communiqué :

aux candidats acquéreurs par les propriétaires vendeurs d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment, à compter du 1er novembre 2006 ;
aux candidats locataires par les propriétaires bailleurs d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment, à compter du 1er juillet 2007.

Déroulement

Nos techniciens évaluent la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment ainsi que le volume d'émission de gaz à effet de serre. Il en résulte une classification (étiquette énergie) en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique avec celles d’autres logements. Nos techniciens proposent aussi des recommandations à suivre ou des travaux à réaliser destinées à améliorer cette performance.

Validité du diagnostic de performance énergétique :

Ce rapport est valable 10 ans à condition que des travaux pouvant affecter la performance énergétique n’aient pas été réalisés (travaux affectant l’isolation, la ventilation…).

Expérience Norisko Immobilier

Nos techniciens ont suivi une formation technique adaptée et bénéficient des compétences du groupe Norisko dans le domaine thermique.

Références réglementaires

Articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la Construction et de l’habitation.

Pour plus d'informations sur le diagnostic de performance énergétique, vous pouvez :