Diagnostic amiante

Contexte

L’amiante est un problème majeur de santé publique : son usage a été limité progressivement jusqu’à une interdiction totale le 1er janvier 1997 en raison de ses effets néfastes à long terme sur la santé. Il n’en demeure pas moins que les fibres d’amiante, utilisées massivement des années 50 à 80, ont été importées à hauteur de 35 000 tonnes par an jusqu’en 1996 et les constructions recèlent encore beaucoup de matériaux contenant de l’amiante.

Ces produits encore présents doivent être portés à la connaissance des occupants afin de limiter les risques d’inhalation de fibres d’amiante à l’occasion de l’usage ou de l’entretien des bâtiments.

Déroulement

En vertu d’un programme réglementaire de repérage, nos techniciens procèdent au contrôle complet de l’immeuble vendu et réalisent, le cas échéant, des prélèvements qui seront analysés par un laboratoire accrédité. La présence ou l’absence d’amiante dans un matériau est rarement décelable par la seule connaissance du matériau et, en tout état de cause, invisible à l’œil nu.

Ce constat n’a pas de durée de validité mais doit être renouvelé dès la survenance de travaux car il est réalisé à l’aide de sondages non destructifs.

Expérience Norisko Immobilier

Nos techniciens bénéficient de près de 10 ans d’expérience dans le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le cadre des transactions et de la gestion de patrimoine (par exemple, dossier technique amiante pour les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation, pour les locaux professionnels…).

Obligations réglementaires

Le propriétaire vendeur d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit fournir un constat de présence ou d’absence d’amiante dès la promesse de vente.

Références réglementaires

Article L. 1334-13 et R. 1334-23 à R. 1334-29 du code de la santé publique
Arrêté du 22 août 2002
Norme AFNOR NF X 46-020

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